Délai signification jugement

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après jugement de divorce, mon mari a envoyé un acte d'aquiescement comme quoi il est d'accord sur le jugement, depuis plus rien ne se passe, et même si
j'en ai connaissance, ce dernier doit m'être signifié par huissier afin que je prenne une décision pour faire appel. Je précise que mon mari est à l'initiative du divorce. Combien de temps prend la signification d'un jugement qui doit être diligenté par mon mari, me dit mon Avocat. S'il ne fait rien puisqu'il est d'accord avec le jugement, il doit prendre mon avis en principe !!!! (jgt rendu mi-novembre 2010. Merci de m'éclairer
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A ma demande la pension alimentaire pour mes trois enfants à été ré évaluer le 29 mars par jugement: en l'absence d'avocat,doit je moi même
notifier la décision à mon ex mari ou le tribunal lui a t-il envoyé directement le compte rendu du jugement et je n'ai rien à faire ?
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Décision du Juge : effets matrimoniaux remontant en octobre 2006 alors que j'ai payé la moitié des crédits pendant 1 année jusqu'en septembre 2007 ; je perds l'argent que j'ai donné à la dissolution de la communauté ?
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Bonjour
j'avais demandé (depuis 4 ans ) une annulation de mariage avec mon ex faux mari camerounais. au bout de 4 ans, j'ai obtenu cette annulation de mariage (le 8 février 2011) Mais je n'ai pas encore cette annulation transcrite au registre d'état civil. ça fera 3 mois dans quelques jours. je trouve le temps long.. pourquoi donc est-ce aussi long ? il n'était pas représenté par un avocat (il est dans l'ilégalitté, si j'ai bien compris)... mais il a dû avoir notification depuis du jugement. MERCI de me répondre, si vous pouvez
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je suis passé en jugement le 07/02/2011 pour une affaire qui dure depuis le 09/11/2003.Je désire savoir quand me sera signifier le compte rendu de ce jugement.Mon avocate m'avais dit que cette affaire serait terminé mi-mars et je n'ai toujours rien reçu à ce jour de la part du tribunal ni de mon avocat, que puis je faire.
Serait il possible d'avoir une réponse,c.sabatier894@laposte.net merci
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j'ai récu le jugement de divorce par altération de lien conjugal,et je fais la lettre que ce divorce me convient, la je voudrais savoir si apré la signification de l'huissier a mon ex et elle fait apelle apré combien de temps pour rejugé ou bien devien divorce définitif.je vous remercie
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Aprés un jugement en justice de paix y a t-il une possibilité d'appel et y a t-il un délai minimum pour introduire cet appel si cette possibilité existe.
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LES FAITS: 03.06.2010 jugement TGI en ma faveur (contre assureur suite à incendie garage domicile). Environ 03
Il se demande après combien de temps un jugement n'est plus exécutable. jugement est d'un mois à dater en général de sa signification par un huissier de justice : passé ce délai , le jugement Le 21 janvierà 12:17
délais de signification par Ingrid; signification par brigitte.bogucki remariage apres un divorce comment avoir le jugement par lola; APRES LA PLAIDOIRIE
Le délai de recours varie suivant les affaires, entre 10 Tant que le délai n'est pas expiré, le jugement ne peut pas,
Combien de temps faut il pour que le jugement me soit signifier officielement par Huissier, je suppose ? Où plus simplement pendant combien de temps je
Or si l'ancien délai de prescription des crédits avant la réforme de dans le délai de 6 mois après le jugement (c'est là qu'on obtient le
Jugement de divorce, qui le délivre? : nt de Divorce date de févrieret a été prononcé au TGI de Melun. J'ai fait appel à la Cour d'Appel de
Leur appel peut concerner le principe du divorce et/ou les appel est d'un mois à compter de la signification du jugement rendu.
on ma posé deux question le jour de mon divorce 1)si je voulais une penssion 2)si je voulais que ma fille

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